Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : Mars 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGV/CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la marque Haute Career propose à la vente ses produits via son site internet et/ou ses plateformes digitales.
Elles encadrent l’ensemble des droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance de vêtements et accessoires.
2. Acceptation des conditions
Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV/CGU.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions avant validation de sa commande et déclare avoir la capacité juridique de contracter.
Haute Career se réserve le droit de modifier les présentes CGV/CGU à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée (caractéristiques, matières, tailles, visuels). Toutefois :
- De légères variations de couleur ou de rendu peuvent exister selon les écrans
- Des différences minimes liées à la fabrication artisanale ou aux matières peuvent apparaître
Ces éléments ne peuvent être considérés comme des défauts.
Haute Career se réserve le droit de retirer ou modifier un produit à tout moment sans préavis.
4. Prix
Les prix sont indiqués en MAD et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Haute Career se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà confirmées.
5. Commande
Le client suit un processus de commande en plusieurs étapes permettant de vérifier le détail de sa commande et son prix total avant validation.
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
Un email de confirmation est envoyé au client, sous réserve de l’exactitude des informations fournies.
Haute Career se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande notamment en cas de :
- Informations incomplètes ou erronées
- Non-paiement
- Suspicion de fraude ou activité commerciale non autorisée
- Litige antérieur avec le client
6. Paiement
Le paiement des commandes s’effectue selon les modalités suivantes :
6.1 Paiement à la livraison
Actuellement, Haute Career propose exclusivement le paiement à la livraison.
Le client s’engage à régler le montant total de la commande au moment de la réception du colis, selon les moyens acceptés par le transporteur (espèces ou autre, le cas échéant).
Le client est tenu de prévoir le montant exact ou de s’assurer de sa capacité à effectuer le paiement lors de la livraison.
En cas de refus de paiement ou de non-récupération du colis :
- La commande pourra être annulée
- Haute Career se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure du client concerné
6.2 Paiement en ligne (à venir)
Haute Career se réserve le droit d’introduire, à tout moment, des moyens de paiement en ligne sécurisés, notamment par carte bancaire.
Le cas échéant :
- Les transactions seront effectuées via des prestataires de paiement sécurisés
- Les données bancaires ne seront pas conservées par Haute Career
- Le client garantit être pleinement autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi
Les modalités précises seront mises à jour dans les présentes CGV/CGU lors de l’activation de ces services.
6.3 Sécurité et fraude
Haute Career se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de suspicion de fraude ou de comportement abusif, notamment en cas de refus répétés de paiement à la livraison
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier selon la destination, la disponibilité des produits et les contraintes logistiques.
Haute Career ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
Le client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception et de signaler toute anomalie dans les délais prévus dans la politique de livraison.
8. Retours, échanges et remboursements
Les conditions de retour, d’échange et de remboursement sont définies dans la politique dédiée accessible sur le site.
Seuls les produits retournés dans leur état d’origine (non portés, non lavés, avec étiquettes) pourront être acceptés.
Haute Career se réserve le droit de refuser tout retour ne respectant pas ces conditions.
9. Responsabilité
Haute Career s’engage à fournir ses services avec diligence et professionnalisme.
Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de :
- Mauvaise utilisation des produits
- Dommages indirects ou imprévisibles
- Interruption temporaire du site (maintenance, incident technique)
- Force majeure
Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des produits achetés.
10. Propriété intellectuelle, distribution et revente
Tous les éléments du site (textes, images, logo, design, contenus) ainsi que l’ensemble des produits commercialisés sous la marque Haute Career sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de la marque.
Les produits sont destinés à un usage personnel du client.
Toute utilisation commerciale, revente organisée ou distribution des produits Haute Career, notamment à des fins professionnelles, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Sont notamment interdites, sans accord préalable :
- La revente en tant que revendeur, grossiste ou distributeur
- La commercialisation via des plateformes en ligne, réseaux sociaux ou boutiques physiques
- L’achat en vue de revente (achat en volume ou répété à des fins commerciales)
Par ailleurs, toute utilisation de la marque, du nom, du logo, des visuels ou de l’univers Haute Career à des fins commerciales ou promotionnelles sans autorisation est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites.
Haute Career se réserve le droit de :
- Refuser ou annuler toute commande suspectée d’être destinée à la revente
- Restreindre les quantités commandées par client
- Engager toute action nécessaire pour protéger ses droits et son image de marque
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Haute Career.
Le client dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression de ses données, conformément à la réglementation applicable.
12. Force majeure
Haute Career ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure : catastrophes naturelles, grèves, pandémies, interruptions des réseaux, ou tout événement échappant au contrôle raisonnable de la marque.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV/CGU sont régies par le droit marocain.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable en priorité.
À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes seront celles du ressort du siège de Haute Career, sauf disposition légale contraire.
14. Contact
Pour toute question, demande d’information ou réclamation :
- Nom commercial : Haute Career
- Numéro de téléphone : +212 7 53 33 09 69
- Adresse e-mail : Support@hautecareer.com